Déterminer le statut juridique pour son entreprise

Objectif général

Permettre aux futurs entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise de choisir en toute connaissance de cause le statut juridique le plus adapté à leur projet, à leur situation personnelle, à leur activité, et à leur ambition de développement.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les principales formes juridiques existantes (EI, EURL, SAS, SARL, etc.) ;

• Identifier les critères de choix d’un statut en fonction de leur projet ;

• Appréhender les implications fiscales, sociales et patrimoniales de chaque statut ;

• Mesurer les responsabilités et les protections associées à chaque forme ;

• Prendre une décision éclairée sur le statut juridique à adopter.

Contenu du module

Le module s’organise en 5 unités pédagogiques complémentaires :

1. Introduction à l’environnement juridique de l’entreprise

   • Définition de la personnalité juridique

   • Distinction entre entreprise individuelle et société

   • Impacts sur la responsabilité, les biens personnels, et la fiscalité

2. Panorama des statuts juridiques

   • Présentation des statuts : EI, micro-entreprise, EURL, SARL, SAS, SASU

   • Avantages et limites de chaque structure

   • Cas pratiques selon différents profils d’entrepreneurs

3. Critères de choix d’un statut

   • Type d’activité (commerciale, libérale, artisanale…)

   • Montant des investissements et besoin en capitaux

   • Nombre d’associés et mode de gouvernance

   • Volonté de croissance ou de levée de fonds

4. Conséquences fiscales et sociales

   • Régimes d’imposition : IR vs IS

   • Cotisations sociales : TNS vs assimilé salarié

   • Protection sociale, retraite et couverture maladie

   • Optimisation fiscale et statut du dirigeant

5. Études de cas et mise en situation

   • Analyse de scénarios concrets

   • Sélection du statut adapté en fonction du projet présenté

   • Argumentation du choix retenu et mise en perspective évolutive

Modalités pédagogiques

• Formation 100 % e-learning

• Supports interactifs (vidéos explicatives, quiz, schémas comparatifs)

• Études de cas pratiques avec remise de livrables

• Ateliers d’aide au choix et simulateurs de statut

• Accompagnement tutoré possible en visioconférence

Publics cibles

• Porteurs de projet, créateurs ou repreneurs d’entreprise

• Étudiants en entrepreneuriat ou gestion

• Salariés en reconversion ou en transition professionnelle

• Consultants ou formateurs en création d’entreprise

Outils nécessaires

• Ordinateur ou tablette

• Connexion Internet stable

• Accès aux simulateurs fiscaux ou statuts en ligne (BPI, service-public, etc.)

• Casque audio recommandé

Niveau visé dans le système LMD

Bac +3 à Bac +5
Niveau RNCP : 6 à 7 (selon parcours)

Certification

Une certification numérique est délivrée à l’issue de la formation après évaluation des acquis (notamment à travers une étude de cas notée). Elle est valorisable dans un parcours diplômant ou un accompagnement à la création d’entreprise.